Aides, exonérations, fiscalité

Aides

Il existe tout un panel d’aides disponibles pour venir compléter les besoins des entreprises en création ou en développement, Agropole est informé en temps réel de ces dispositifs d’aide et vous oriente parmi les dispositifs existants vers ceux qui correspondent le mieux à vos besoins.

Agropole vous accompagne dans votre demande et reste votre interlocuteur privilégié auprès du département, la  région , l’état, l’Europe.

De manière exhaustive, des aides sont mobilisables aux moments clefs de la vie de l'entreprise:

- Phase de Création: Tremplin Innovation ( Conseil Général 47), Prestation Technologioque Réseau (Oséo)

- Phase de Recrutement : Aide au Pré-Encadrement (Conseil Général 47)

- Phase de Développement commercial : Aide au renforcement commerciale (Conseil Régional)

- Phase d’Investissement Matériel et Immobilier: Aide au renforcement de la compétitivité et de l'innovation  (Conseil Régional)

- Phase d’Investissement Immobilier (Conseil Régional)

Ces aides sont mobilisables de différentes maniére soit en subvention ou en avance remboursable.

 

Si vous désirez ouvrir une partie de votre capital, Agropole peut vous présenter des investisseurs potentiels.

Exonérations, fiscalité

Dispositif ACCRE : éxonération de charges sociales pendant 1 an : cotisation salariales et patronales pour les personnes étant demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, les personnes de 18/26 ans et les personnes de 26/30 ans n’ayant pas le droit à l’ARE

 

 

En savoir plus

Taxe foncière (bâti) :

- Taux Commune : 11.08%

- Taux Intercommunalité : 2.97%

- Taux Département : 17.25%

- Taux Région : 3.17 %

Dispositifs d'aides :

- Eligibilité FEADER : Oui

- Eligibilité FEDER : Oui

- Eligibilité PAT : Oui

- Eligibilité AFR : Oui

Commune éligible en totalité

- Zone permanente (11T) à taux normal, non limitée aux PME (15 - 25 ou 35 %)

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