Financements, aides

La région Aquitaine soutenue par les fonds Européens FEADER, FEDER et FEP souhaite renforcer la compétitivité des I.I.A d'Aquitaine par un soutien aux projets de création, d'extension et de modernisation des unités de production.

L'intervention sera calculer sur une assiette globale qui peut comprendre (non exhaustif):

- investissement en matériels productifs neufs

- construction immobilière et aménagement immobilier abritant l'outil productif

- investissement lié à la production d'énergie

- les études et honoraires (architecte, maitrise d'oeuvre) dans la limite de 10%

La localisation de la technopole Agropole en zone AFR permet également de bénéficier:

• La prime d’aménagement du territoire (PAT) de l’Etat pour les projets industriels et de services, instituée par le décret du 11 mai et l’arrêté du 3 mars 2010 , qui prévoit des primes de l’Etat pour les projets d’investissement et de création d’emploi d’envergure.
   
• Les exonérations temporaires de la taxe professionnelle prévues aux articles 1465 et 1464 B du CGI (5 ans ) en zone AFR ;

• L’exonération d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 44 sexiès du CGI, en zone AFR qui relève toutefois du règlement communautaire relatif aux aides « de-minimis » du 15 décembre 2006.
   
• Les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise en zone AFR dans le cadre de l’article L 1511-3 du CGCT, du décret 2009-1717 du 30 décembre 2009 et de la circulaire NOR/IOC/B/1000628/C du 14 janvier 2010