Sur une zone PAT (Prime d’Aménagement
du Territoire), la ZAC Agropole permet ainsi aux entreprises installées, sous
réserve de l’éligibilité, de bénéficier d’une exonération totale sur 5 ans des
parts régionale, départementale et communale de la taxe professionnelle.
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Fiscalité 2008
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Taxe professionnelle
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Exonération de taxe professionnelle
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Taxe Foncier Bâti
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Région
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3.54 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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3.17 %
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Département
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10.10 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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15.03 %
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Commune
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11.08 %
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Intercommunalité
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8.59 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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2.65 %
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Impôt additionnel à la taxe
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1.37 %
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-
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*Exonération en cas de création, extension, déconcentration, reprise ou
reconversion d'établissements en difficulté (exonération totale pendant 5 ans)
: ces exonérations concernent les activités industrielles, les activités de
recherche scientifique et technique, les services de direction, d'études,
d'ingénierie et d'informatique.
De plus, pour les entreprises nouvelles créant une activité industrielle,
commerciale ou artisanale, vous pourrez bénéficier d’une exonération
d’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant les 2 premières années
.
Nous n’avons pas ici pour objectif de recenser l’ensemble des exonérations
fiscales disponibles. De plus, ces données sont des informations simplifiées
qui ne peuvent se substituer à une référence aux textes législatifs et
réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.
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Exonérations Fiscales
Plan d'accès