Sur le site de l’Agropole, les
Collectivités Locales s’impliquent dans la création d’entreprise en accordant
aux sociétés qui s’implantent des exonérations temporaires de taxe
professionnelle.
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Fiscalité 2008
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Taxe professionnelle
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Exonération de taxe professionnelle
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Taxe Foncier Bâti
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Région
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3,54 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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3,17 %
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Département
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11,59 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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17,25 %
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Commune
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-
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-
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11.08 %
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Intercommunalité
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8,92 %
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Exonération totale pendant 5 ans*
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2,97 %
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Impôt additionnel à la taxe
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1,6 %
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*Exonération en cas de création, extension, déconcentration, reprise ou
reconversion d'établissements en difficulté (exonération totale pendant 5 ans)
: ces exonérations concernent les activités industrielles, les activités de
recherche scientifique et technique, les services de direction, d'études,
d'ingénierie et d'informatique.
De plus, pour les entreprises nouvelles créant une activité industrielle,
commerciale ou artisanale, vous pourrez bénéficier d’une exonération
d’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant les 2 premières années
.
Nous n’avons pas ici pour objectif de recenser l’ensemble des aides et des
exonérations fiscales disponibles. De plus, ces données sont des informations
simplifiées qui ne peuvent se substituer à une référence aux textes
législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la
matière.
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