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 BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS
 Des exonérations fiscales

Sur le site de l’Agropole, les Collectivités Locales s’impliquent dans la création d’entreprise en accordant aux sociétés qui s’implantent des exonérations temporaires de taxe professionnelle.

 Fiscalité 2008

 Taxe professionnelle

 Exonération de taxe professionnelle

 Taxe Foncier Bâti

 Région

 3,54 %

 Exonération totale pendant 5 ans*

 3,17 %

Département

 
11,59 %

Exonération totale pendant 5 ans*

 17,25 %

 Commune

  -

-

 11.08 %

 Intercommunalité

 8,92 %

  Exonération totale pendant 5 ans*

 2,97 %

 Impôt additionnel à la taxe

 1,6 %

   

*Exonération en cas de création, extension, déconcentration, reprise ou reconversion d'établissements en difficulté (exonération totale pendant 5 ans) : ces exonérations concernent les activités industrielles, les activités de recherche scientifique et technique, les services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique.

De plus, pour les entreprises nouvelles créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100 % pendant les 2 premières années .

Nous n’avons pas ici pour objectif de recenser l’ensemble des aides et des exonérations fiscales disponibles. De plus, ces données sont des informations simplifiées qui ne peuvent se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux instructions applicables en la matière.

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